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Le droit à l’oubli, Google contre la Cnil

L’entreprise américaine a dit «non» à l’injonction de la Cnil, la Commision nationale de l’informatique et des libertés française, d’étendre le «droit à l’oubli» à l’ensemble des versions de son moteur de recherche. La Cnil a deux mois pour apporter sa réponse.

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en mai 2014, les Européens peuvent demander au moteur de recherche de retirer des liens des résultats lorsqu’ils sont «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs». Google a reçu quelque 290.000 demandes, dont 60.000 en France, portant sur plus d’un million d’adresses Internet. Ses équipes se chargent alors d’évaluer la pertinence de la requête, qu’ils peuvent rejeter.

Le conflit entre Google et la Cnil porte sur le périmètre des retraits. Lorsqu’il obtempère, le moteur de recherche retire les liens affichés sur les versions européennes de ses pages (.fr, .es, .co.uk, etc.), et non sur la version mondiale (.com) et sur celles des pays en dehors de l’Europe. Or, selon l’autorité française, «le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions».